Identification du vendeur
Le site empreinte-vegan.com est la propriété de la société :
ALENATEA, SARL au capital de 1 000 € inscrite au registre du commerce d''Aix-en-provence sous le numéro B 893 956 318, dont le siège sociale se situe au 655 chemin des Savoyards, 13100 Saint Marc Jaumegarde.
Service client :
Tél. 06 20 56 94 58
Email : [email protected]
Horaires : du lundi au vendredi de 9h à 17h.
Préambule
Les présentes Conditions Générales de vente sont conclues entre, d'une part, la société Alenatea, ci-après dénommée "ALENATEA" et, d'autre part, toute personne physique souhaitant effectuer un achat sur le site empreinte-vegan, ci-après dénommé "le Client".
Objet
Les présentes conditions générales de vente visent à notamment préciser les différentes étapes nécessaires à la passation de la commande par le Client, les modalités de paiement et de livraison, et le suivi de la commande du Client. Toute commande implique l'adhésion du Client aux présentes conditions générales de vente.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente avant la validation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation sans restriction ni réserve des présentes conditions générales de vente et emporte déclaration par le Client qu’il en a pris connaissance et les a acceptées avant son achat.
ALENATEA se réserve le droit de modifier ces conditions générales de vente à tout moment, les modifications étant alors applicables à toutes commandes postérieures à cette modification.
Produits
Les produits proposés à la vente par ALENATEA (ci-après « les Produits ») sont ceux figurant sur le Site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles.
Les Produits sont présentés via une fiche de renseignements (libellé du Produit, composition, photo et prix) donnée par les fournisseurs. ALENATEA ne peut être tenue responsable de données erronées fournies par le fournisseur.
Compte-tenu du mode de présentation numérique des Produits sur le site, il est possible que la perception par le Client de les photos des Produits ne correspondent pas exactement au Produit en lui-même. Cela ne peut engager la responsabilité d'ALENATEA.
Prix
Les prix des Produits sont ceux figurant sur le site au jour de sa consultation par le Client et dans la limite des stocks disponibles..
Les prix des Produits sont indiqués en Euros, Toutes Taxes Comprises hors participation aux frais d'expédition (voir le paragraphe dédié). Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits après la date d'entrée en vigueur du nouveau taux applicable.
Commande
Toute commande vaut acceptation des prix et des description. ALENATEA s’engage à honorer les commandes reçues sur le site dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité d'un ou plusieurs Produits commandés, ALENATEA s'engage à en informer le Client par e-mail dans les meilleurs délais. La commande du Client portant sur un produit indisponible sera alors automatiquement annulée.
ALENATEA se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque.
Passation de commande
Le Client matérialise sa commande en remplissant les sept étapes suivantes :
Etape 1 : le Client se connecte à son compte Client ou le crée ;
Etape 2 : le Client ajoute le(s) Produit(s) choisi(s) dans son panier.
Etape 3 : le Client vérifie le détail de son panier, applique un code promotionnel s’il en dispose, le cas échéant. Enfin, il valide son panier d’achat.
Etape 4 : le Client saisit ses coordonnées complètes ou les vérifie et les met à jour s’il est connecté sur son compte ;
Etape 5 : au moment de valider le récapitulatif de sa commande, le Client accepte expressément les conditions générales de vente en vigueur sur le Site ;
Etape 7 : le Client est redirigé vers le site sécurisé de paiement où il saisit ses coordonnées bancaires.
L’acceptation définitive du Client est matérialisée par la validation de ses coordonnées bancaires (numéro de carte bancaire, date d’expiration et cryptogramme). Ces informations bancaires sont connues uniquement du prestataire de paiement retenu par ALENATEA.
A la fin de ces étapes, le Client arrive sur une page indiquant que sa commande est validée.
Confirmation de commande
Dans l'heure qui suit la commande du Client, ALENATEA envoie un email de confirmation de la Commande du Client.
Le paiement
Le Client a la possibilité de payer :
Par carte bancaire
Les cartes acceptées sont les suivantes : Mastercard, Visa, CB, émises en France.
Avec ce système, le paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de la banque Crédit Agricole pour le compte d'ALENATEA. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer).
ALENATEA n'a en aucun cas accès au coordonnées du Client et ne les conserve pas sur ses serveurs.
Par chèque bancaire
La banque doit être domiciliée en France, Corse ou Monaco. Le chèque doit être adressé à ALENATEA, 655 chemin des Savoyards, 13100 Saint Marc Jaumegarde.
Les articles sont réservés 6 jours à partir de la date de la commande. Si le chèque n'est pas reçu dans ces délais, ALENATEA se réserve le droit d'annuler la commande. Le chèque sera alors retourné dès réception.
Le traitement de la commande se fera à partir de la réception du chèque.
Livraison
ALENATEA livre toute commande en France et en Corse. La livraison est gratuite.
Le Client, à la réception de sa commande, doit vérifier l’aspect extérieur du colis et, le cas échéant, émettre toute réserve auprès du transporteur.
Délais de livraison
Le délai moyen de livraison comprend le traitement des commandes du lundi au vendredi.
ALENATEA ne stocke pas les produits. Les délais de préparation et de livraison dépendent donc des fournisseurs. Ils sont de 4 à 7 jours, mais peuvent également être plus longs pour certains fournisseurs. Ces délais sont alors précisés, le cas échéant, sur la fiche produit.
S'il s'avère que le délai annoncé ne peut être tenu, ALENATEA proposera au client l'annulation et le remboursement de la commande.
Dans le cas d'une commande portant sur des produits provenant de différents fournisseurs, les produits seront envoyés au Client en colis séparés livrés à des dates différentes en fonction du délai d'expédition de chaque fournisseur.
Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du Code de la consommation, le Client bénéficie d’un droit de rétractation, en vertu duquel il peut décider de renoncer à son engagement d’achat de Produits, sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité, aux fins d’échange ou de remboursement. Le Client doit exercer son droit de rétractation dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de réception du Produit par lui-même ou le tiers désigné par lui.
Les frais postaux de retour sont à la charge du Client.
Procédure de retour
Tout échange ou retour devra faire l'objet d'une demande par email à [email protected] ou via le formulaire accessible sur la page "Livraison et retours".
Le produit faisant l’objet d’un retour doit impérativement être retourné dans son intégralité (emballage, accessoires, notices, etc.) propre et en parfait état de revente. Afin de faciliter le traitement du retour, le Client devra joindre au colis retour le bon de livraison ou la facture d'origine. Le retour se fera à l'adresse fournie par ALENATEA.
Dès réception du produit retourné, ALENATEA procédera au remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour la transaction initiale, sauf autre moyen de paiement expressément convenu entre les parties.
Responsabilité
Pour toutes les étapes d'accès au site, de consultation, de remplissage des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, ALENATEA n'a qu'une obligation de moyens. En conséquence, la responsabilité d'ALENATEA ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, en particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de ALENATEA. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement ALENATEA de toute responsabilité.
Protection des données personnelles
ALENATEA est amenée, dans le cadre de l’exécution du contrat, à collecter auprès du Client des données à caractère personnel le concernant. Ces données font l’objet d’un traitement par ALENATEA, nécessaire à l’exécution du Contrat.
Conformément à l'article 34 de la loi « informatique et libertés » du 6 Janvier 1978, les visiteurs ou clients du site disposent à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui les concernent.
Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un e-mail à : co[email protected] ou un courrier à l'adresse suivante : ALENATEA, 655 Chemin des Savoyards, 13100 Saint Marc Jaumegarde.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments du Site, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive d'ALENATEA et bénéficient tant de la protection du droit d’auteur que de la protection conférée par les dispositions relatives au droit des marques.
La reproduction totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, sur quelque support que ce soit et pour quelque motif que ce soit, sans l’accord préalable et exprès d'ALENATEA est strictement interdite.
Droit applicable - Juridiction
Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. Tout différend qui pourrait naître entre les parties de ce contrat relèvera, à défaut de règlement amiable, de la juridiction compétente en la matière.
